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Bases de données Dessins & Modèles

Informations

  • Ouverture des données : Dessins et modèles français
L’INPI participe à la démarche globale d’ouverture des données publiques, initiée par l’Etat français, en mettant gratuitement à disposition les données des dessins et modèles français à des fins de réutilisation. L’INPI souhaite ainsi permettre à des tiers et notamment à des développeurs et entrepreneurs d'exploiter ces données.

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https://www.inpi.fr/fr/licences-bases-de-donnees-en-propriete-industrielle

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  • Dessins et Modèles français : images disponibles pour toutes les années de publication depuis 1910 !
(05/09/2014) Les 47 000 images des D&M français publiés entre 1960 et 1969 sont désormais disponibles en ligne. Avec ce dernier chargement, la base des D&M français vous offre aujourd’hui l’ensemble des images publiées depuis 1910, soit plus d’un siècle de reproductions désormais accessibles en ligne. En savoir plus