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Bases de données Dessins & Modèles

Aide

 

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Couverture

Le service de recherche de l'INPI sur les dessins et modèles permet d'interroger et de consulter :
- les dessins et modèles français publiés depuis 1910,
- les dessins et modèles internationaux publiés depuis 1979.
Ce service de recherche ne permet pas de consulter les dessins et modèles communautaires.
Ceux-ci sont interrogeables sur le site de l’OHMI : oami.europa.eu

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Type d'information

Vous pouvez consulter les informations bibliographiques, administratives et légales des dessins et modèles ainsi que les images des reproductions correspondantes (pour les périodes de publication 1910 à aujourd'hui pour les dessins et modèles français et depuis 1985 pour les dessins et modèles internationaux).

Dans le cas où certaines images sont manquantes en ligne, nous vous remercions de nous le signaler via les formulaires de contact en bas de notice afin que nous puissions effectuer les corrections nécessaires.

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Nombre de notice

Les bases de données dessins et modèles français et internationaux comprennent une notice par modèle déposé soit :
- environ 675 000 notices pour les dessins et modèles français,
- environ 385 000 notices pour les dessins et modèles internationaux.

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Fréquence de mise à jour

La base de données des dessins et modèles français est mise à jour tous les 15 jours à la même fréquence de publication que le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle des Dessins et modèles, le vendredi matin.
Source des données : INPI
La base de données des dessins et modèles internationaux est mise à jour toutes les semaines avec une semaine de décalage sur la publication du Bulletin international des dessins et modèles.
Sources des données : OMPI

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Effectuer une recherche

Choisir la ou les bases de données à interroger
Avant d'effectuer une recherche il est nécessaire de préciser les bases de données que l'on souhaite interroger.
Cette fonctionnalité permet de sélectionner :
- la base de données des dessins et modèles français uniquement,
- la base de données des dessins et modèles internationaux uniquement,
- les deux bases de données.
La base de données sélectionnée par défaut est la base de données des dessins et modèles français.

Limiter sa recherche à la dernière mise à jour
Cette fonctionnalité permet d'effectuer une recherche sur la dernière mise à jour de la ou des base(s) de données interrogée(s).
Pour rappel, la base de données des dessins et modèles français est mise à jour tous les 15 jours et la base de données des dessins et modèles internationaux est mise à jour toutes les semaines.
Vous pouvez ainsi consulter les informations relatives aux derniers bulletins officiels publiés.

Recherche par classe
Ce critère de recherche permet d'effectuer une interrogation sur la classification internationale des dessins et modèles (classification de Locarno).
L'interrogation s'effectue sur la classe et/ou la sous-classe.
A l'aide du menu déroulant, sélectionner une classe de la classification de Locarno, correspondant au(x) dessin(s) et modèle(s) recherché(s).
Si nécessaire, sélectionner une sous-classe de la classification de Locarno

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Recherche avancée

Troncatures / jokers / opérateurs booléens

Opérateurs booléens
Concernant la recherche avancée, l'opérateur par défaut entre chaque champ de recherche est le ET.
Pour chaque champ de recherche il est possible de combiner un groupe de mots à l'aide des opérateurs ET, OU, SAUF :
- ET : les résultats de la recherche contiendront au moins les deux éléments combinés.
- OU : les résultats de la recherche contiendront l'un ou l'autre des éléments recherchés.
- ETSAUF : les résultats de la recherche contiendront le premier élément recherché mais excluront des résultats les documents contenant le second élément.
Exemples :
- exemple 1 " Recherche par objet " : montre ET bracelet
- exemple 2 " Recherche par classification " : 1101 OU 1102
- exemple 3 " Recherche par objet " : bracelet SAUF montre

L’utilisateur a la possibilité d’utiliser des parenthèses afin de combiner les différents éléments de la recherche.
Le fonctionnement par défaut est le suivant :
La recherche A OU B SAUF C OU D sera interprétée par : (((A OU B) SAUF C) OU D)

Les troncatures / jokers
Pour une recherche par nom de déposant / titulaire ou par objet du dessin ou du modèle, il est possible d'utiliser des troncatures et/ou des jokers dans les mots recherchés :
- * : permet de rechercher 0 ou n caractères
- ? : permet de rechercher 0 ou 1 caractère
- # : permet de recherche 1 caractère obligatoire
Exemple :
- exemple 1 " Recherche par objet " : montre ?
- exemple 2 " Recherche par objet " : rampe ET escal*
- exemple 3 " Recherche par objet " : zebr#

Les opérateurs numériques
Pour une recherche par date de dépôt ou date de publication, il est possible d'utiliser des opérateurs numériques avec les dates recherchées :
- > ou >= : inférieur ou égal à la date recherchée
- < ou <= : supérieur ou égal à la date recherchée
- : : intervalle compris entre deux dates.
Exemple
- exemple 1 " Recherche par date de dépôt " : <2000
- exemple 2 " Recherche par date de publication " : >=2003
- exemple 3 " Recherche par date de publication " : 2003:2008

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Numéro d'enregistrement
Pour les dessins et modèles français :
- de 1910 à 1979, la numérotation est continue sans distinction d'année
exemple : 127765
- de 1980 à 2009, le numéro est composé du millésime de l'année de dépôt (2 chiffres) et du numéro de série annuelle (4 chiffres)
exemple : 933282
- depuis 2010, le numéro est composé du millésime de l’année de dépôt (4 chiffres) et du numéro de série annuelle (4 chiffres)
exemple : 20115264
Pour les dessins et modèles internationaux :
- sous le format NNNNN pour les dépôts Acte de 34
exemple : 77443
- sous le format DM/NNNNNN ou NNNNNN pour les dépôts Acte de 60
exemple : DM/050695

Numéro de publication
Dans ce critère de recherche vous recherchez par numéro de publication (ce critère n’est valable que dans la base des dessins et modèles français).
- De 1910 à 1922 le format du numéro de publication est la lettre « D » suivie du numéro d’enregistrement, suivi d’un souligné (« _ ») et du numéro de modèle dans le dépôt sur un format à 3 chiffres (exemple : D284_001 ou D114_009)
- de 1922 à aujourd’hui, la numérotation est incrémentale (exemples : 6988, 57971, 912035)

Déposant / Titulaire
Ce critère de recherche permet d'effectuer une interrogation par nom de déposant et/ou nom de titulaire du dessin ou du modèle.
L'interrogation s'effectue soit par mot ou groupe de mots en les combinant avec les opérateurs ET, OU, SAUF.
L'interrogation peut également s'effectuer sur une expression exacte en utilisant les guillemets.
Exemples :
- exemple 1 : swatch
- exemple 2 : " RENAULT S.A.S. "

Mandataire
Ce critère de recherche permet d'effectuer une interrogation par nom de mandataire du dessin ou du modèle.
L'interrogation s'effectue soit par mot ou groupe de mots en les combinant avec les opérateurs ET, OU, SAUF.
L'interrogation peut également s'effectuer sur une expression exacte en utilisant les guillemets.
Exemples :
- exemple 1 : blanc
- exemple 2 : " Cabinet Chaillot "

Objet
Ce critère de recherche permet d'effectuer une interrogation sur l'objet du dessin ou du modèle tel que publié au bulletin officiel.
L'interrogation s'effectue soit par mot ou groupe de mots en les combinant avec les opérateurs ET, OU SAUF.
Il est également possible d'utiliser les troncatures ? ; # , * ainsi que l'expression exacte (guillemets).
Exemples :
- exemple 1 : montre ET bracelet

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Date de dépôt
Ce critère de recherche permet d'effectuer une interrogation sur la date de dépôt du dessin ou du modèle.
L'interrogation s'effectue sur : - AAAA
- AAAAMM (ou AAAA-MM)
- AAAAMMJJ (ou AAAA-MM-JJ)
Il est possible d'effectuer une recherche en utilisant les opérateurs numériques (>, >=, < ou <=) ou le critère d'intervalle ( : ).
Exemples :
- exemple 1 : 2008
- exemple 2 : 200801
- exemple 3 : 20080123

Date de publication
Ce critère de recherche permet d'effectuer une interrogation sur la date de publication au bulletin officiel du dessin ou du modèle.
L'interrogation s'effectue sur : - AAAA
- AAAAMM (ou AAAA-MM)
- AAAAMMJJ (ou AAAA-MM-JJ)
Il est possible d'effectuer une recherche en utilisant les opérateurs numériques (>, >=, < ou <=) ou le critère d'intervalle ( : ).
Exemples :
- exemple 1 : 2008
- exemple 2 : 200812
- exemple 3 : 20081212

Classification de Locarno
Ce critère de recherche permet d'effectuer une interrogation sur la classification internationale des dessins et modèle (classification de Locarno).
L'interrogation s'effectue sur la classe et/ou la sous-classe.
L'interrogation s'effectue soit sur une classe ou une sous-classe, soit sur un groupe de classes ou sous-classe en les combinant avec les opérateurs ET, OU, SAUF.
Exemple :
- exemple 1 : 12
- exemple 2 : 1208 ET 1216

Affichage des résultats
L’affichage des résultats par défaut est l’affichage vignettes (affichage de la première reproduction de chaque modèle avec les sous-classes de Locarno, le déposant, et le nombre de reproductions pour les dessins et modèles français)
Vous avez la possibilité de choisir l’affichage détaillé (affichage de l’objet, déposant, numéro d’enregistrement, et sous-classes).

Tri des résultats
Vous avez la possibilité de trier les résultats selon votre préférence par :
- Date de publication croissante
- Date de publication décroissante
- Date de dépôt croissante
- Date de dépôt décroissante
- Ordre alphabétique du nom de déposant (A-Z ou Z-A)

Nombre de résultats par page
Vous avez la possibilité de choisir selon votre préférence le nombre de résultats affichés par page (20, 50, 100 ou 200).

Affiner la recherche
Suite à une recherche à partir du mode avancé uniquement, l’utilisateur a la possibilité d’affiner sa recherche grâce à des filtres disponible dans le bloc « Affiner votre recherche ».

Deux filtres sont disponibles :
- un filtre sur les classes de la classification de Locarno. Seul le numéro de la classe est affiché à l’écran. Pour afficher le libellé complet de la classe, il est nécessaire de placer le curseur de la souris sur le numéro de la classe concernée.
- un filtre sur le nom du déposant / titulaire.

Pour appliquer un filtre, il suffit de sélectionner une des classes et/ou nom de déposant/titulaire affichés dans le bloc « Affiner votre recherche ».

Pour revenir aux résultats de la recherche initiale, il faut désélectionner le (ou les) filtre(s) qui ont été appliquées en cliquant sur la croix « X », disponible à côté de chaque filtre sélectionné.

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Texte " Aucun résultat trouvé "
Aucun résultat trouvé pour la recherche [Rappel de la requête]

Texte " Votre panier est vide "
Avant de pouvoir consulter votre liste, vous devez y ajouter un ou plusieurs dessin(s) ou modèle(s).