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Bases de données Dessins & Modèles

Informations

  • Ouverture des données : Dessins et modèles français

 

L’INPI participe à la démarche globale d’ouverture des données publiques, initiée par l’Etat français, en mettant gratuitement à disposition les données des dessins et modèles français à des fins de réutilisation. L’INPI souhaite ainsi permettre à des tiers et notamment à des développeurs et entrepreneurs d'exploiter ces données.

En savoir plus :

https://www.inpi.fr/fr/licences-bases-de-donnees-en-propriete-industrielle