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Bases de données Dessins & Modèles

Accessibilité

Accessibilité

Le site Base de données Dessins et Modèles se conforme progressivement aux règles d'accessibilité qui s'imposent à tout site public depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Le développement de ce site a été réalisé pour répondre aux critères d’accessibilité des niveaux argent du référentiel Accessiweb et AA du Web Accessibility Initiative – WAI (WCAG 1.0).

 

Cependant certaines fonctionnalités du site sont encore au niveau bronze (ou A) et nous mettons tout en œuvre pour les faire évoluer.(WCAG 1.0).