Accessibilité

Le site Base de données Dessins et Modèles se conforme progressivement aux règles d'accessibilité qui s'imposent à tout site public depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Le développement de ce site a été réalisé pour répondre aux critères d'accessibilité des niveaux bronze du référentiel Accessiweb et A du Web Accessibility Initiative - WAI (WCAG 1.0).