logo INPI

Bases de données Dessins & Modèles

Recherche avancée

Choisir la base de donnée
D&M Français D&M Internationaux   Aide - choix de la base
Le choix d'une base au minimum est requis pour effectuer une recherche.
  Aide - Limiter la recherche à la dernière mise à jour
Veuillez renseigner au moins un champ avant de lancer la recherche
Vous pouvez utiliser les troncatures : *, ?, # et les opérateurs ET, OU, SAUF dans la saisie de la requête Aide - Utilisation jokers/opérateurs booléens

Autres critères
Aide - Numéro d'enregistrement
Aide - Numéro de publication
Aide - Déposant
Aide - Mandataire
Aide - Objet
Aide - Date de dépôt
Aide - Date de publication
Aide - Classification de Locarno
Aide - Tri des résultats
Aide - Nombre de résultats par page
Effacer