Bienvenue sur le service de recherche de dessins et modèles de l'Institut national de la propriété industrielle.

L'INPI vous propose d'accéder librement aux :

- dessins et modèles français publiés depuis 1910 (images des reproductions disponibles pour les publications allant de 1923 à 1959 puis de 1996 à aujourd'hui avec chargements progressifs en 2012-2013 pour les périodes manquantes),

- dessins et modèles internationaux publiés depuis 1979 (images des reproductions disponibles depuis 1985).

Vous pouvez rechercher et consulter les informations bibliographiques, administratives et légales qui ont été publiées aux bulletins officiels de la propriété industrielle.

Cette base ne comprend pas :

- les dessins et modèles communautaires que vous pouvez consulter sur le site de l'OHMI à l'adresse suivante oami.europa.eu

- les dessins et modèles dont la publication a fait l'objet d'une demande d'ajournement,

- les dessins et modèles déposés sous forme simplifiée,

- les dessins et modèles non enregistrés.

Avertissement :
Les données sont fournies à titre indicatif. Elles ne doivent en aucun cas servir de base à des décisions juridiquement ou économiquement déterminantes. Seules font foi les copies officielles délivrées par les services de propriété industrielle compétents.

Pour en savoir plus : Dessins et modèles

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